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Conditions Générales de Ventes




La boutique en ligne www.sportxtremeloue.com est exploitée par SPORT XTREME LOUE situé 6 Rue Pierre Vernier 25290 ORNANS et dont le notre numéro de TVA intracommunautaire est FR 04 481 626 984.


Les présentes conditions de vente s'appliqueront uniquement aux commandes passées par des consommateurs en France sur le site Web. Si vous êtes un client professionnel ou une entreprise et que vous souhaitez acheter nos produits, merci de nous contacter à [email protected]


Veuillez lire attentivement les présentes conditions de vente avant d'effectuer votre commande.


1. IDENTITE DE LA SOCIETE


SPORT XTREME LOUE

Affaire personnelle commerçant

Siège social : 6 rue Pierre VERNIER 25290 ORNANS

RCS Besançon 481 626 984

Numéro de TVA intracommunautaire FR 04 481 626 984

Numéro de téléphone 03 81 57 18 08



2. OBJET


Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les conditions et modalités de vente de l’ensemble des produits présentés, par la société SPORT XTREME LOUE, sur son site Internet www.sportxtremeloue.fr (ci-après le « Site »), à toute personne majeure, ayant la qualité de consommateur, au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, ainsi que la capacité juridique et résidant sur le territoire de la France métropolitaine (ci-après le « Client»).


SPORT XTREME LOUE se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur à l’enregistrement de la commande.


Toute commande d’un Produit proposé à la vente sur le Site emporte l’acceptation pleine et entière des CGV, dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande, en validant la case à cocher correspondante lors de la passation de la commande.



3. CONDITIONS PREALABLES A TOUT ACHAT SUR LE SITE


Outre l'acceptation des CGV, l’achat sur le Site est subordonné à l'ouverture d'un compte Client. Le Client doit pour cela fournir les données permettant son identification (civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse email, mot de passe, adresse de livraison, numéro de téléphone).Lors de l'ouverture de ce compte et à l’occasion de chaque commande, le Client s’engage à ne fournir que des informations exactes, complètes, correspondant à son identité. Le Client devra tenir ces informations à jour et sera seul responsable en cas d’erreur dans la commande ou la livraison du fait d’informations erronées.


Pour acheter sur le Site, le Client doit utiliser l'identifiant et le mot de passe confidentiel créés lors de l'ouverture de son compte. Le Client s’engage à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. Le Client sera seul responsable de l'accès à son compte grâce à ses identifiant et mot de passe, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable.


En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou de son mot de passe, le Client s’engage à en avertir immédiatement le service client SPORT XTREME LOUE à l’adresse mail suivante : [email protected]



4. COMMANDE


4.1 Choix des produits et disponibilité


Les produits présentés sur le Site SPORT XTREME LOUE le sont sous réserve de disponibilité immédiate dans les stocks. Les produits présentés sont susceptibles d'être modifiés par les fabricants. Les photos ne font pas office de contrat.


En cas d’indisponibilité d’un produit, le Client sera informé par email et la commande de ce produit spécifique sera automatiquement annulée. Le reste de la commande demeure ferme et définitif. Si le paiement de ce produit a déjà été débité du compte Client, celui-ci fera l’objet d’un remboursement. Sinon le prix du produit indisponible ne sera pas débité.


4.2 Formation du contrat et acceptation des Conditions Générales de Vente


Parmi les différentes catégories proposées sur le Site, le Client sélectionne un ou plusieurs produits qu’il envisage de commander en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » correspondant. Le produit choisi est ajouté au panier du Client. Le Client a la possibilité de voir le contenu de son panier en cliquant sur le bouton « Votre panier ». En cliquant sur « Passer la Commande », le Client entame le processus de commande. Le Client doit vérifier que les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et apparaissant lors de la dernière étape du processus de paiement correspondent à sa volonté d’achat.


La présentation de nos produits ne constitue par une offre contractuelle de notre part. La formation du contrat varie en fonction du moyen de paiement choisi par le Client.


Toute commande validée par le Client constitue une acceptation irrévocable du contrat de vente qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les CGV. La procédure de passation de commande, associée à la procédure d'authentification et à la protection de l'intégrité des messages constitue la validation du contrat de vente.

La commande du client est confirmée par SPORT XTREME LOUE par l’envoi d’un courrier électronique récapitulant le contenu de la commande. Lors de l’expédition de la commande, le client est averti par mail et reçoit également en pièce jointe du mail la facture d’achat. La facture est également mise à la disposition de l’Acheteur sur son compte-client à l’expédition de sa commande.


SPORT XTREME LOUE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige.


Les informations renseignées par le Client lors de la commande engagent ce dernier : en cas d'erreur dans ces informations, et notamment de l’adresse email et des coordonnées du destinataire, SPORT XTREME LOUE ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit. Toute livraison effectuée à l’adresse indiquée par le Client sera considérée comme parfaite. Dans le cas d'une réexpédition due à un manque d'information et/ou d’erreur de la part du Client, la totalité des frais occasionnés par cette réexpédition seront facturés au Client.



5. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT


5.1. Prix applicable


Le prix de vente des Produits applicable sur le Site est le prix en vigueur au jour de la finalisation de la commande par le Client. Il est exprimé en euros et toutes taxes comprises. Tout changement du taux des taxes applicables sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits vendus par SPORT XTREME LOUE.


Le prix de vente des Produits peut être modifié par SPORT XTREME LOUE à tout moment et sera applicable à toute commande passée postérieurement à la modification sans que le prix antérieur puisse être revendiqué par le Client.


En cas d’erreur flagrante sur le prix mentionné sur le Site ne correspondant manifestement pas au prix réel, SPORT XTREME LOUE portera à la connaissance du Client le prix réel effectivement applicable à l’achat du produit. Lorsque le prix corrigé est supérieur au prix affiché, le Client aura le choix d’annuler ou de maintenir sa commande au tarif corrigé. Lorsque le prix corrigé est inférieur au prix affiché, SPORT XTREME LOUE appliquera d’office le prix corrigé au Client.

Sauf indication contraire, le prix des Produits ne comprend pas les frais de livraison.


Les frais de livraison dépendent des produits et du mode de livraison choisi par le Client parmi les modes de livraison proposés. Ces frais sont indiqués lors de la sélection des modes de livraison par le Client, et sont consultables à tout moment dans la rubrique « Livraisons » du Site.


Les frais de livraison sont indiqués avant la confirmation de la commande, conformément à l’article 4 des CGV et sont facturés au Client en supplément du prix des Produits.


Les bons d’achat, remises, codes promotionnels, chèques fidélités, ne sont pas cumulables.


Le montant (prix des produits et frais de livraison) indiqué dans la confirmation de la commande est le prix total à charge du Client.



5.2. Modalités de paiement


Le paiement est réalisé en ligne par le client lors de la commande, cette dernière étant payable en euros uniquement.


Pour tous les produits, le paiement peut être effectué :

  • par carte bancaire en ligne (Carte Bleue, VISA, Mastercard),
  • par virement bancaire.


Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Tout paiement incomplet ne correspondant pas au montant de l’achat donnera lieu à l’annulation de la commande.

L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par SPORT XTREME LOUE au moment de la validation de la commande. Pour les commandes payées par virement bancaire, la commande sera annulée de plein droit à défaut de réception du paiement dans un délai de quatre (4) jours à compter de l’enregistrement de la commande. Pour les paiements par carte bancaire, le client doit indiquer son numéro de carte bancaire, sa date de validité et le cryptogramme visuel qui correspond aux 3 derniers chiffres situés au dos de la carte. Lorsque le Client clique sur « Continuer », ces données sont vérifiées avant de pouvoir accéder à l’étape « Validation ». Après avoir finalisé la commande en cliquant sur « Valider le paiement », le Client sera redirigé sur le site de sa banque si sa carte bancaire bénéficie de la sécurité 3D Secure (« Verified by Visa » et « MasterCard SecureCode »).


SPORT XTREME LOUEse réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et/ou la livraison en cours, quels que soient sa nature et le niveau d'exécution, en cas de non-paiement de la somme qui serait due par le Client, ou en cas d'incident de paiement.


5.3 Contrôles anti-fraude


En cas de suspicion de fraude, SPORT XTREME LOUE se réserve le droit de demander tout justificatif d'identité au Client, de procéder à toute vérification adéquate et/ou de faire procéder au paiement par virement, en subordonnant l’exécution de la commande à la satisfaction de ces conditions.



6. LIVRAISON


6.1. Règles générales


Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

Le Client peut être livré à domicile ou dans un réseau de point relais.


6.2. Délais et modalités de livraison


Les délais de livraison dépendent du choix du mode de transport fait par le Client lors de sa commande.Vous pouvez consulter les délais de livraison applicables à votre commande en consultant la page modes de livraison accessible en bas de page sur le Site.


SPORT XTREME LOUE s’engage à respecter les délais de livraison indiqués, conformément à l’article L. 216-1 du Code de la consommation.


En cas de retard de livraison au-delà du délai prévu lors de la conclusion du contrat, le Client devra contacter le Service Client SPORT XTREME LOUE, soit à partir de son compte client, soit par mail ou par lettre, afin de demander à ce que la livraison soit réalisée dans un délai supplémentaire raisonnable.


Si malgré ce délai supplémentaire, la livraison n’est toujours pas effectuée, conformément à l’article L.216-2 du code de la consommation, le Client pourra demander l’annulation de sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par tout écrit sur un autre support durable. A réception de cette demande, la commande sera annulée, à moins que SPORT XTREME LOUE ne se soit exécuté entre-temps. Dans ce cas le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées sous quatorze (14) jours.


6.3. Réception


A la livraison, le Client est tenu de signer le bon de livraison, ce dernier constituant la preuve de la réception de la commande.


Si le colis arrive endommagé, ouvert ou souillé, il est conseillé de le refuser et d'indiquer les motifs de refus sur le bon de livraison. Il est également nécessaire de signaler l’incident à SPORT XTREME LOUE le plus rapidement possible en contactant le Service Client.


6.4. Retours et échanges pour non-conformité ou défectuosité des produits


Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur telles que visées à l’article GARANTIES.


Dans l’hypothèse où le Client refuserait une livraison pour erreur dans le contenu de la livraison, pour non-conformité ou défectuosité des produits commandés, il devra prendre contact immédiatement avec le Service Client SPORT XTREME LOUE afin de déterminer la procédure de retour applicable.


Tout article doit être retourné avec ses accessoires et notices et dans son emballage d’origine.


Le Client dispose du délai légal pour demander un avoir ou se faire restituer le prix, totalement ou partiellement conformément aux dispositions de l’article L.217-10 du Code de la consommation.Le consommateur bénéfice d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.


7. DROIT DE RETRACTATION


7.1. Délai de rétractation


Conformément à l’article L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la date de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.


7.2. Exercice du droit de rétractation et effets


Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer SPORT XTREME LOUE de sa décision de se rétracter, avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours par tout moyen. Sa décision de se rétracter doit être dénuée de toute ambiguïté. Il peut également envoyer par voie postale ou électronique, le formulaire type de rétractation figurant en ANNEXE des présentes CGV, dûment rempli.


Les Produits doivent impérativement être retournés à SPORT XTREME LOUE dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine, sans trace d’utilisation, avec leurs accessoires, notices et emballages d’origine, étiquetés et accompagnés de la facture ou des coordonnées du Client et des références complètes de la commande.


Tout Produit incomplet, abîmé ou endommagé de sorte que la commercialisation normale du Produit serait affectée, ne sera pas remboursé. S’agissant des produits textiles, ils ne devront donc ni avoir été portés, ni lavés, ni tâchés. Tout risque lié au retour du Produit est à la charge du Client.


Le Produit devra être retourné par voie postale, de préférence avec remise contre signature, à l’adresse indiquée dans le formulaire de rétractation annexé aux CGV. Il devra les faire parvenir à cette adresse dans le délai de quatorze (14) jours à compter de l’envoi de sa rétractation. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client. SPORT XTREME LOUE n’est pas responsable des retours perdus.


L'exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement effectué par le moyen qui a été utilisé par le Client lors du paiement de la commande. Le remboursement sera effectué au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle SPORT XTREME LOUE a été informé de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement est dû dans un délai maximum de quatorze (14) jours. Toutefois le remboursement pourra être différé jusqu’à la récupération du bien.


8. GARANTIES


Les Produits bénéficient :

> De la garantie légale de conformité,

> De la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,

> De la garantie Constructeur, en fonction des produits et marques concernés.


8.1. Garanties légales


En cas de non-conformité, le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit. Comme le précise l’article L217-9 du Code de la consommation, le vendeur peut toutefois choisir une autre modalité que celle choisie par l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité. Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le Client peut rendre le bien et se faire restituer le prix, ou garder le produit et se faire rendre une partie du prix conformément à l’article L.217-10 du Code de la consommation. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuelle du vendeur ou du fabricant. Le consommateur bénéfice d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de non-conformité.


Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.


Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation non conforme à l'usage auquel le Produit est destiné (utilisation professionnelle, collective ...).de négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure. Enfin, les garanties légales ne couvrent pas le remplacement des consommables.


SPORT XTREME LOUE ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.


8.2. Garanties constructeurs


L’étendue des garanties constructeur varie en fonction des Produits et marques concernés et sont disponibles sur simple demande auprès du Service Client SPORT XTREME LOUE.


Cette garantie commerciale ne prend généralement pas en charge le matériel utilisé dans le cadre de la compétition ou de la location, les dommages liés à l'usure, la mauvaise utilisation, l'absence ou le défaut d'entretien, ou toute modification intervenue sur le produit postérieurement à sa livraison.

Cette garantie commerciale ne prend pas non plus en charge :

* le remplacement des produits dits consommables,

* l'utilisation non-conforme, irrégulière et anormale des produits,

* les défauts ou spécificités d'un produit faisant l'objet d'une mention dans les fiches articles,

* les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme du produit à l'usage auquel il est destiné (utilisation professionnelle, collective…)


Dans le cadre de cette garantie commerciale spécifique, tous les retours de pièces défectueuses restent généralement à la charge du Client. Tout retour incomplet ou partiel ne pourra être pris en garantie. Toutes traces de modifications ou de démontage entraîneront l'annulation de la garantie.


Au cas où la notice ne serait pas livrée avec le Produit, et sur simple demande du Client, SPORT XTREME LOUE lui fera parvenir la notice ou un lien permettant d'y avoir accès.


Le Produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.


8.3. Mise en œuvre des garanties


En cas de livraison d'un Produit ne correspondant pas à la commande (abîmé ou non conforme), les réclamations doivent être adressées au plus vite au Service Client de SPORT XTREME LOUE selon les moyens définis à l’article 12 des CGV.


Pour toute réclamation, le Client doit transmettre à SPORT XTREME LOUE, ses coordonnées, les références du Produit et tout élément permettant de justifier l’objet de sa réclamation. Dans ce cadre, SPORT XTREME LOUE pourra également demander au Client de lui transmettre les photographies et explications nécessaires pour accélérer le traitement de sa réclamation.


Le Produit doit être retourné dans son état d’origine et dans son emballage d’origine même partiellement altéré, avec l’ensemble de ses accessoires éventuels, et accompagné de tout élément complémentaire permettant un traitement rapide de la réclamation.  S’agissant des produits textiles, ils ne devront donc ni avoir été portés, ni lavés, ni tâchés. En cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, SPORT XTREME LOUE se réserve le droit d’émettre toutes réserves sur la réclamation.


Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, le Client ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.


9. RESPONSABILITE


Les Produits proposés par SPORT XTREME LOUE sont conformes à la législation française en vigueur.


Conformément à l’article L. 221-15 du Code de la consommation, SPORT XTREME LOUE ne pourra être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de faute du Client, pour une raison fortuite ou en cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil.


SPORT XTREME LOUE s’efforce d'assurer, au mieux de ses possibilités, l'exactitude et l’actualité des informations diffusées sur le site. SPORT XTREME LOUE se réserve le droit de corriger et de modifier le contenu du site à tout moment et sans préavis. Il appartient aux visiteurs de vérifier l'information donnée sur www.sportxtremeloue.com par d'autres moyens, y compris en contactant SPORT XTREME LOUE directement.



10. PROPRIETE INTELLECTUELLE


Le contenu du Site, des CGV, des images, des photographies, graphismes, logos, mises en pages, infographies, est la propriété de SPORT XTREME LOUE et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.


Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.


11. PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES


11.1. Remarques générales


Les présentes CGV sont soumises aux dispositions du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’à celles de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à tout autre règlementation applicable en la matière qui viendrait les compléter ou s’y substituer ultérieurement.


Les informations nominatives et données personnelles recueillies font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées de manière limitative à la gestion de vos commandes, à la réalisation d’études statistiques et d’un suivi qualité, à l’envoi des newsletters et informations SPORT XTREME LOUE (si vous avez choisi de recevoir les offres de notre enseigne par email).


Les données personnelles collectées sont les suivantes : civilité, nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, mot de passe, date de naissance, informations de carte bancaire et adresse IP.


Les données ainsi collectées sur le Site sont exclusivement destinées à l’usage propre de SPORT XTREME LOUE. Aucune des données personnelles collectées à partir du Site n’est communiquée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.


Vos données à caractère personnel ainsi collectées sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pour permettre à SPORT XTREME LOUE de respecter strictement et uniquement ses obligations légales.


Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, d'opposition, de portabilité, de limitation et de suppression des informations le concernant, ainsi que de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles par email à l'adresse suivante : [email protected]


Le Client bénéficie enfin du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


11.2. Newsletter et campagne SMS


Vous pouvez à tout moment vous désabonner intégralement de nos newsletters et campagne SMS via un lien à la fin de chaque newsletter et par la réponse « STOP SMS » au N° indiquer dans le SMS. Vous pouvez également à tout moment modifier les paramètres de Newsletter et campagne SMS sur votre compte personnel SPORT XTREME LOUE. Vos données à caractère personnel en lien avec l'expédition des newsletters et exclusivement à cette fin seront désactivées.


11.3. Cookies et autres traceurs


Si vous souhaitez naviguer sur le Site, des cookies et autres traceurs seront déposés sur votre outil de navigation. Le Site Internet utilise en effet des cookies et autres traceurs pour vous accompagner pour une navigation optimale sur le site Internet, pour analyser la navigation et pour vous proposer des publicités ciblées, adaptées à vos besoins.


En poursuivant votre navigation sur le Site Internet, vous acceptez l’utilisation de ces cookies et autres traceurs. Vous disposez de la possibilité de gérer ces cookies et autres traceurs en consultant la rubrique « Cookies ».



12. COORDONNEES DE LA SOCIETE ET SERVICE CLIENT


SPORT XTREME LOUE

6 rue Pierre VERNIER

25290 ORNANS

FRANCE

Pour toute information le Client peut contacter le Service Client SPORT XTREME LOUE :

> par téléphone au numéro suivant : 03 81 57 18 08,

> par courrier électronique à l’adresse suivante :  [email protected]


13. LITIGES ET DROIT APPLICABLE – TRAITEMENT DES RECLAMATIONS - MEDIATION


13.1. Loi applicable


Toutes les opérations d’achat effectuées via le Site sont soumises à la loi française.


13.2. Règlement des litiges et médiation


En cas de réclamation, le Client peut s’adresser au Service Client SPORT XTREME LOUE dans les conditions détaillées à l’article 12 des CGV.


En cas de difficultés dans l'application des CGV, le Client a la possibilité, avant toute médiation et toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs, le service européen de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr) ou de tout autre conseil de son choix. A défaut de solution amiable et conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, le Client pourra recourir gratuitement au service de médiation Medicys dont nous relevons par voie électronique: https://app.medicys-consommation.fr/?proId=03e12d61-998f-4ec8-91cd-fb173066f2dc ou par voie postale: Concord - 73, Boulevard de Clichy - 75009 Paris.


Les parties au contrat restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.


Il est rappelé qu'en règle générale, et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions des CGV relatives à la garantie contractuelle suppose que le Client honore ses engagements financiers envers SPORT XTREME LOUE.


Tout litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable, quel qu’il soit et quelles qu’en soient les conditions de vente, d’exécution des commandes ou les modes de paiement acceptés est de la compétence exclusive du Tribunal de Commerçe de Besançon.



ANNEXE : FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)


À l’attention de SPORT XTREME LOUE, dont le siège social est situé 6 rue Pierre VERNIER, 25290 ORNANS, immatriculé sous le numéro 481 626 984 au R.C.S de BESANCON.


Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente, ma/notre (*) rétractation du contrat

* Portant sur la vente du bien (*) /ou des Produits suivants (*) :

* Commandé le (*) / Reçu le (*) :

* Nom et Prénom du (des) Client (s) :

* Adresse du (des) Client(s) :

* E-mail du (des) Client(s) :

* Téléphone du (des) Client(s) :


Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :


(*) Rayez la mention inutile.